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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation

Patrons signataires:

FNMJ.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

FGTA FO.

Organisations adhérentes signataires:


SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)