Epargne salariale Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale

Article En vigueur étendu

Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes

• ObjetEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Salariés concernés. - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Information du personnelEn vigueur étendu

• Article 1.4.1. Information collectiveEn vigueur étendu

• Article 1.4.2. Information individuelleEn vigueur étendu

• Information des bénéficiaires ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu

• Information de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Versements sur les plans (PEI, PERCOI)En vigueur étendu

• Affectation des sommes collectéesEn vigueur étendu

• Gestion des dispositifs d'épargne salariale : participation, intéressement, plan d'épargne interentreprises (PEI), plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)En vigueur étendu

• Modalités de gestion dans le cadre du PEI, PERCOIEn vigueur étendu

• Cas de déblocages anticipésEn vigueur étendu

• Transfert des avoirsEn vigueur étendu

• Conseils de surveillance des fondsEn vigueur étendu

• Revenus du PEI, PERCOIEn vigueur étendu

• Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu

• Frais de tenue de compteEn vigueur étendu

• Commission de suiviEn vigueur étendu

• Dépôt, entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu

• Adhésion. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

Chapitre II Accord de participation

• Article En vigueur étendu

• Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)En vigueur étendu

• Bénéficiaires et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)En vigueur étendu

• Information des bénéficiairesEn vigueur étendu

• Collecte et affectation des sommesEn vigueur étendu

Chapitre III Accord-cadre d'intéressement

• Article En vigueur étendu

• Objet et champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Durée de l'accord-cadre et durée de l'accord d'intéressement d'entrepriseEn vigueur étendu

• Calcul de la prime d'intéressementEn vigueur étendu

• Bénéficiaires de l'intéressementEn vigueur étendu

• Répartition entre les bénéficiairesEn vigueur étendu

• Versement de la primeEn vigueur étendu

• InformationEn vigueur étendu

• Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Différends. - Règlement des litigesEn vigueur étendu

Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)

• Article En vigueur étendu

• Champ d'application et modalités d'adhésionEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Versements au PEIEn vigueur étendu

• Affectation des sommes verséesEn vigueur étendu

• Les acteursEn vigueur étendu

• Conseil de surveillance des fondsEn vigueur étendu

• Modalités de gestionEn vigueur étendu

• Délai d'indisponibilité et cas de déblocages anticipésEn vigueur étendu

• Transfert des avoirs hors du PEIEn vigueur étendu

• RevenusEn vigueur étendu

• Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu

• Frais de tenue de compteEn vigueur étendu

• Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillanceEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au planEn vigueur étendu

• Règlement des litigesEn vigueur étendu

Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

• Article En vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Champ d'application et modalités d'adhésionEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Versements au PERCOIEn vigueur étendu

• Affectation des sommes verséesEn vigueur étendu

• Les acteursEn vigueur étendu

• Conseil de surveillance des fondsEn vigueur étendu

• Modalités de gestionEn vigueur étendu

• Délai d'indisponibilité et modalité de versementEn vigueur étendu

• RevenusEn vigueur étendu

• Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu

• Frais de tenue de compteEn vigueur étendu

• Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillanceEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur et durée du planEn vigueur étendu

• Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au PERCOIEn vigueur étendu

• Règlement des litigesEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu