Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche
Patrons signataires:
Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA).
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC.
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TITRE Ier : Organisation des collectes
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TITRE II : Dispositions diverses.En vigueur étendu
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TITRE III : Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein du collecteur