Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies
Patrons signataires:
SNEFCCA.
Syndicats signataires:FCM-FO ;
FNSM-CFTC ;
FM-CGC.
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ObjetEn vigueur non étendu
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Conditions de mise en oeuvre du dispositifEn vigueur non étendu
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Majoration des heures choisiesEn vigueur non étendu
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Volume annuel maximal d'heures choisiesEn vigueur non étendu
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Clause d'impérativitéEn vigueur non étendu
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DuréeEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu