Formation professionnelle Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)En vigueur non étendu

Entretien professionnelEn vigueur non étendu

Entretien professionnelEn vigueur non étendu

Etat récapitulatifEn vigueur non étendu

Passeport orientation et formationEn vigueur non étendu

Conseil en évolution professionnelleEn vigueur non étendu

Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur non étendu

Plan de formationEn vigueur non étendu

Compte personnel de formation (CPF)En vigueur non étendu

BénéficiairesEn vigueur non étendu

Alimentation du CPFEn vigueur non étendu

Gestion du CPFEn vigueur non étendu

Utilisation du CPFEn vigueur non étendu

Financement du CPFEn vigueur non étendu

Contrats de professionnalisationEn vigueur non étendu

Bénéficiaires du contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

Durée et déroulement du contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

TutoratEn vigueur non étendu

Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'OPCAEn vigueur non étendu

Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

Périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu

Salariés concernésEn vigueur non étendu

ObjectifsEn vigueur non étendu

Mise en oeuvreEn vigueur non étendu

Modalités de départ en formationEn vigueur non étendu

Situation du salarié concernéEn vigueur non étendu

FinancementEn vigueur non étendu

Dispositions communes aux contrats et aux périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu

Dispositions relatives à l'organisme paritaire collecteur agrééEn vigueur non étendu

Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 11 salariésEn vigueur non étendu

Dispositions financières relatives aux entreprises d'au moins 11 salariésEn vigueur non étendu

DuréeEn vigueur non étendu

Révision de l'accordEn vigueur non étendu

OpposabilitéEn vigueur non étendu

Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur non étendu

Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

AnnexeEn vigueur non étendu