Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours
Patrons signataires:
Le SNEFCCA,
Syndicats signataires:La FM CFE-CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FNSM CFTC ;
La FCM FO,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modification des articles 10.6.3.5 « Conditions de contrôle de l'application du forfait » et 10.6.3.6 « Modalités de suivi de la charge de travail »En vigueur étendu
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Modification de l'article 10.6.3.7 « Repos quotidien, hebdomadaire et interdiction de travailler plus de 6 jours par semaine »En vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu