Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective inspection d'assurance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
Patrons signataires:
FFSA
GEMA
Syndicats signataires:CFTC CSFV
UNSA banque
FSPBA CGT
CFE-CGC Assurances
FBA CFDT