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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

Patrons signataires:

FFSA

GEMA

Syndicats signataires:

CFTC CSFV

UNSA banque

FSPBA CGT

CFE-CGC Assurances

FBA CFDT