Dernière mise à jour 16/12/2018
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Inspection d'assurance

Brochure JO n°3267 - IDCC n°1679

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992

ANNEXE II BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES POUR LES FONCTIONS D'INSPECTION A EFFET DU 1ER JANVIER 1992 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992

ANNEXE III COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992

ANNEXE IV INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992

PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION DE LA CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA " TRANSITION " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992

Accord du 10 mars 2003 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires

Lettre d'adhésion de UNSA banques assurances à des conventions collectives Lettre d'adhésion du 22 mai 2006

Lettre d'adhésion de UNSA banques assurances à des conventions collectives Lettre d'adhésion du 22 mai 2006

Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social

Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012

Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013

Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social

Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016

Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social

Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 27 avril 1998 relatif aux salaires

Accord du 11 octobre 2002 relatif aux salaires

Accord du 11 juin 2003 relatif aux salaires

Protocole d'accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires

Protocole d'accord du 21 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007

Accord du 29 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008

Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010

Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012

Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013

Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014

Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015

Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance. JORF 7 août 1993.