Dispositif professionnel de fonds de pension Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

PréambuleEn vigueur non étendu

I. - Dispositions générales

• Article 1erEn vigueur non étendu

• Article 2En vigueur non étendu

• Article 3En vigueur non étendu

• Article 4En vigueur non étendu

• Article 5En vigueur non étendu

II. - Dispositions techniques

• Article 6En vigueur non étendu

• Article 7En vigueur non étendu

• Article 8En vigueur non étendu

• Article 9En vigueur non étendu

• Article 10En vigueur non étendu

• Article 11En vigueur non étendu

• Article 12En vigueur non étendu

• Article 13En vigueur non étendu

• Article 14En vigueur non étendu

Annexe I : Traité de coassurance relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel

• Titre I : Dispositions générales

  • Objet En vigueur non étendu

  • Entreprises adhérentes En vigueur non étendu

  • Prise d'effet. - Durée. - Résiliation du contrat En vigueur non étendu

  • Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises En vigueur non étendu

  • Les assurés En vigueur non étendu

  • Obligations des entreprises adhérentesEn vigueur non étendu

  • Information des participants et des entreprises En vigueur non étendu

  • Informatique et libertés En vigueur non étendu

  • Informations généralesEn vigueur non étendu

• Titre II : Cotisations

  • Assiette et taux des cotisationsEn vigueur non étendu

  • Versement des cotisations En vigueur non étendu

  • Précompte des cotisationsEn vigueur non étendu

  • Déclarations à l'assureur En vigueur non étendu

  • Affectation des cotisations En vigueur non étendu

  • Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstancesEn vigueur non étendu

  • Régime d ' entreprise En vigueur non étendu

  • Versements volontaires En vigueur non étendu

• Titre III : Prestations

  • Chapitre I : Constitution de la retraite

    • Section 1 : Rente viagère différée

      • Constitution de la retraite sous le mode « rente viagère différée » En vigueur non étendu

      • Rente viagère différée. - Compte annuel de résultatsEn vigueur non étendu

    • Section 2 : Compte de retraite en euros

      • Constitution de la retraite sous le mode « compte de retraite en euros » En vigueur non étendu

      • Compte de résultatEn vigueur non étendu

    • Section 3 : Compte de retraite en unités de compte

      • Constitution de la retraite sous le mode « compte de retraite en unités de compte »En vigueur non étendu

      • Compte de retraite en unités de compte. - Modalités En vigueur non étendu

      • Compte de retraite en unités de compte. - Information des assurés En vigueur non étendu

  • Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite

    • Montant de la retraite En vigueur non étendu

    • Compte de résultat des rentes en cours de serviceEn vigueur non étendu

    • Compte de revalorisation En vigueur non étendu

    • Revalorisation des retraitesEn vigueur non étendu

  • Chapitre III : Taux de placement et chargements pour frais de gestion

    • Taux de placement de l'assureur En vigueur non étendu

    • Chargements pour frais de gestionEn vigueur non étendu

    • Compte administratif En vigueur non étendu

  • Chapitre IV : Service de la retraite

    • Conditions de mise en service En vigueur non étendu

    • Modalités de versement de la rente En vigueur non étendu

    • Exceptions au service d ' une rente viagère En vigueur non étendu

    • Cas de décès du participant avant la mise en service de la renteEn vigueur non étendu

    • Cas de décès du participant après la mise en service de la rente En vigueur non étendu

    • Bénéficiaire(s) de la réversion En vigueur non étendu

  • Chapitre V : Portabilité et transférabilité des droits

    • Portabilité En vigueur non étendu

    • TransférabilitéEn vigueur non étendu

• Titre IV : Comité de surveillance

  • Constitution En vigueur non étendu

  • AttributionsEn vigueur non étendu

• Article 39 - Titre V : Dispositions diversesEn vigueur non étendu

AnnexeEn vigueur non étendu