Retour à Accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications
Date d'application
En vigueur étendu en date du 01 juin 1975
Le présent accord ainsi que l'incidence du relèvement des coefficients hiérarchiques résultant de sa mise en application sur la prime d'ancienneté prennent effet au 1erjuin 1975.