Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective industries de fabrication mécanique du verre
Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications
Patrons signataires:
Chambre syndicale des fabricants de glaces et de vitres ;
Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
Chambre syndicale des verreries techniques.
Fédération nationale des travailleurs du verre CGT ;
Fédération nationale des travailleurs des industries chimiques et du et du verre CGT-FO.
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Article 1, 2, 3, 4, 5En vigueur étendu
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Article 6 - Modalités pratiques de classement des emplois dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Article 7 - Situations individuellesEn vigueur étendu
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Article 8 - Incidence sur les régimes de retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Article 9 - Date d'applicationEn vigueur étendu