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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Patrons signataires:

UIC ;
FNIEEC ;
CSP ;
FIPEC ;
CSR ;
FNCG ;
FEBEA.


Syndicats signataires:

FCE CFDT ;

CMTE CFTC.