Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Article 3
Suivi et condition d'application
En vigueur étendu en date du 01 août 2015


La CPNE sera amenée à suivre l'application du présent accord dans les 2 ans suivant son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.