Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industries chimiques et connexes

Brochure JO n°3108 - IDCC n°44

Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Article 5
Dépôt et extension
En vigueur étendu en date du 01 août 2015


Le présent accord sera déposé au ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'extension auprès de ce même ministère.