Article Annexe III › Salaires

Grille des appointements mensuels minima des cadres

(En euros.)

ANNÉE D'EXPÉRIENCE	COEFFICIENT	SALAIRE (pour 151,67 h)
Position 1 Avant 1 an	78	1 875,16
1 an	86	2 045,16
2 ans	93	2 192,77
3 ans	100	2 341,40
Position 2 (catégories A, B et C)	100	2 341,40
Après 3 ans en position 2	108	2 511,41
Après 3 ans au coefficient 108	114	2 638,66
Après 3 ans au coefficient 114	120	2 764,89
Après 3 ans au coefficient 120	126	2 892,14
Après 3 ans au coefficient 126	132	3 019,39
Après 3 ans au coefficient 132	138	3 146,64
Position 3 III A	138	3 146,64
III B	180	4 037,39

Les appointements réels sont déterminés dans chaque établissement ou entreprise.
Les appointements mensuels bruts réels d'un cadre sont constitués comme suit :
- d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ;
- d'autre part, d'une partie variable correspondant au 1/12 des primes, gratifications ou indemnités habituelles de l'entreprise, à caractère contractuel ou faisant partie intégrante de la rémunération, ainsi que les avantages en nature perçus durant les 12 derniers mois.