Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 40 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires mensuels conventionnels
Patrons signataires:
La confédération des industries céramiques de France,
Syndicats signataires:La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Domaine de l'accordEn vigueur étendu
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Barème minimum conventionnel de base des personnels ouvriers et ETAMEn vigueur étendu
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Salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAMEn vigueur étendu
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Grille des appointements mensuels minima des personnels cadresEn vigueur étendu
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Egalité de rémunération hommes-femmesEn vigueur étendu
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Revalorisation de la prime de vacances prévue à l'article O16 de la convention collective des industries céramiques françaisesEn vigueur étendu
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Rappel exceptionnelEn vigueur étendu
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Délai de carence prévu à l'article O10 de la convention collective des industries céramiques de FranceEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle hommes-femmes et handicapsEn vigueur étendu
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Modalités d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu
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Annexe IIEn vigueur étendu
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Annexe IIIEn vigueur étendu