Salaires mensuels conventionnels et primes Avenant n° 43 du 13 juin 2014 relatif aux salaires mensuels conventionnels et aux primes

Article En vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Suppression de la grille du barème minimum conventionnel de base des personnels ouvriers et ETAMEn vigueur étendu

Modification des modalités de calcul prévues pour le travail de nuit et du dimanche à l'article O 2 de la convention collectiveEn vigueur étendu

Revalorisation du salaire minimum garanti des personnels ouvriers et ETAMEn vigueur étendu

Revalorisation de la grille des appointements mensuels minima des personnels cadresEn vigueur étendu

Revalorisation de l'indemnité de panier prévue aux articles O 3 et E 5 de la convention collective des industries céramiques de FranceEn vigueur étendu

Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

Modalités d'applicationEn vigueur étendu

Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

AdhésionEn vigueur étendu

Force obligatoireEn vigueur étendu

Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

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