Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 avril 2015 relatif à la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Patrons signataires:
CICF.
Syndicats signataires:FNTVC CGT ;
FNCB CFDT ;
CFE-CGC chimie.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Groupes de travailEn vigueur étendu
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Désignation des présidentsEn vigueur étendu
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AttributionsEn vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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MissionsEn vigueur étendu
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ConvocationEn vigueur étendu
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Périodicité des réunionsEn vigueur étendu
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Indemnisation des représentants des organisations syndicales participant aux réunions de la CPNE-FPEn vigueur étendu
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SiègeEn vigueur étendu
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SecrétariatEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu