Industrie pharmaceutique
Brochure JO n°3104 - IDCC n°176
Emploi des jeunes, développement de l'alternance et l'insertion professionnelle
Titre III : Mise en oeuvre de ces dispositions et réalisation de ces objectifs
Modalités de suivi
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2012
Pendant toute la durée de l'application du présent accord, un suivi annuel de l'objectif défini au présent accord est fait au moment de la commission paritaire nationale des industries de santé (CPNEIS).
En vue d'une éventuelle adaptation des dispositions du présent accord, les partenaires sociaux se réuniront dans les 4 ans de l'entrée en vigueur du présent accord pour effectuer un bilan de l'application de l'accord, notamment au regard des données fournies par l'OPCA DEFI sur les contrats de professionnalisation et par le LEEM apprentissage sur les contrats d'apprentissage.