Dernière mise à jour 19/05/2024
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Industrie pharmaceutique

Brochure JO n°3104 - IDCC n°176

Emploi des jeunes, développement de l'alternance et l'insertion professionnelle

Titre III : Mise en oeuvre de ces dispositions et réalisation de ces objectifs
Article 11
Dépôt
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2012


Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.