Formation professionnelle Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Dispositions générales

• ObjetEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par l'OPCA de branche

• Entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu

• Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariésEn vigueur étendu

• Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariésEn vigueur étendu

• Entreprises employant 300 salariés et plusEn vigueur étendu

• Dispositions communes à toutes les entreprisesEn vigueur étendu

Titre III Dispositions diverses

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Clause de sauvegardeEn vigueur étendu

• Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu