Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective industrie des panneaux à base de bois
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 juin 1999 relatif aux classifications professionnelles
Patrons signataires:
L'union des industries des panneaux de process ;
L'union des fabricants de contreplaqué ;
Le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT,
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Article 1 - Application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Procédure de révision et de dénonciationEn vigueur étendu
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Article 4 - Interprétation de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 6 - Classification des salariésEn vigueur étendu
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Article 7 - Classification des ouvriers de fabricationEn vigueur étendu
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Article 8 - Classification des ouvriers d'entretienEn vigueur étendu
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Article 9 - Classification des employés et des techniciensEn vigueur étendu
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Article 10 - Classification des agents de maîtriseEn vigueur étendu
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Article 11 - Classification des cadresEn vigueur étendu
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Article 12 - Définition du salaire minimal mensuelEn vigueur étendu
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Article 13 - Prime de production et/ou de rendementEn vigueur étendu
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Article 14 - Salaires minimaux de référenceEn vigueur étendu
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Avantages acquis