Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective industrie des panneaux à base de bois
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I - Catégorielles : Cadres Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
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Article 1 - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 5 - Licenciement pour cause personnelleEn vigueur étendu
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Article 6 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 7 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article 8 - Maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article 9 - Congé annuel supplémentaire payéEn vigueur étendu
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Article 10 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu