Annexe VI Annexe VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mai 1968

Travailleurs à domicile

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Embauche.En vigueur étendu

• Article 3 - Les conditions de remise de travail.En vigueur étendu

• Article 4 - Les tarifs.En vigueur étendu

• Article 5 - L'affichage des tarifs.En vigueur étendu

• Article 6 - Le paiement des heures supplémentaires.En vigueur étendu

• Article 7 - La paie et le bulletin de paie.En vigueur étendu

• Article 8 (1) - Les jours fériés.En vigueur étendu

• Article 9 - Les congés pour événements familiaux.En vigueur étendu

• Article 10 - Les congés payés.En vigueur étendu

• Article 11 - La prime annuelle.En vigueur étendu

• Article 12 - La formation professionnelle.En vigueur étendu

• Le préavis de licenciement.

  • Annexe VIEn vigueur étendu

  • Annexe VIEn vigueur non étendu

• Article 14 - Les indemnités de rupture.En vigueur étendu

• Article 15 (1) - Les droits syndicaux.En vigueur étendu

• Article 16 - Congé économique, social et syndical.En vigueur étendu

• Article 17 (1) - L'indemnisation de la maladie.En vigueur étendu

• Article 18 - L'hygiène et la sécurité.En vigueur étendu

• Article 19 - Chômage partiel.En vigueur étendu

• Article 20 - La durée, la dénonciation, la révision.En vigueur étendu