Classification professionnelle Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Principes généraux de la classification

• Chapitre Ier Principes généraux

  • Article En vigueur étendu

  • Niveaux de compétenceEn vigueur étendu

  • EchelonsEn vigueur étendu

  • Critères classants (non-cadres)En vigueur étendu

  • Définitions (cadres)En vigueur étendu

• Chapitre II Mise en place des classifications dans les entreprises

  • Délai de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu

  • Procédure de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu

  • Information des salariésEn vigueur étendu

  • Conséquences du nouveau classementEn vigueur étendu

  • Dispositions diversesEn vigueur étendu

Titre II Rémunérations minimales conventionnellesEn vigueur étendu

Titre III Dispositions finales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Dispositions antérieures à l'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Commission nationale d'interprétationEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu