Contrat de génération Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Cadre juridique

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Entreprises concernéesEn vigueur étendu

Titre II Diagnostic préalable

• Article En vigueur étendu

• Eléments du diagnosticEn vigueur étendu

• Tranches d'âge prioritairesEn vigueur étendu

Titre III Engagements

• Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploiEn vigueur étendu

• Objectifs chiffrés en matière de recrutements de jeunes en CDIEn vigueur étendu

• Modalités d'intégration, d'accompagnement et d'accès des jeunes, en particulier les moins qualifiésEn vigueur étendu

• Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stagesEn vigueur étendu

• Mobilisation d'outils existant dans l'entreprise permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi, tels que les difficultés de transport ou de garde d'enfantsEn vigueur étendu

• Modalités d'accès à la formationEn vigueur étendu

• Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

• Objectifs d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

• Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travailEn vigueur étendu

• Article 3.2.3En vigueur étendu

• Modalités d'intégration, d'accompagnement et d'accès des salariés âgés et des référentsEn vigueur étendu

• Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétentesEn vigueur étendu

• Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunesEn vigueur étendu

• Modalités de la transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

• Engagements visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âgesEn vigueur étendu

• Egalité professionnelle et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrièreEn vigueur étendu

Titre IV Suivi et évaluation

• Calendrier prévisionnel de la mise en oeuvre des engagementsEn vigueur étendu

• Modalités de suivi et d'évaluation des engagementsEn vigueur étendu

• Modalités de publicité de l'accord, notamment auprès des salariésEn vigueur étendu

Titre V Autres dispositions

• DuréeEn vigueur étendu

• Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu