Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE V Accord du 8 mars 1989
Patrons signataires:
F.N.I.C.F..
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions des cuirs, des commerces et des activités connexes .
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, textile, habillement ; Fédération C.F.D.T. Hacuitex ;
Fédération C.F.T.C. du textile, cuir, habillement.
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Article Préambule - Développement de la formation professionnelle et de la modernisation des entreprisesEn vigueur étendu
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Développement de la formation professionnelle et de la modernisation des entreprise
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I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.En vigueur étendu
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II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur étendu
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III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de formation.En vigueur étendu
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IV. - Identification des besoins de formation.En vigueur étendu
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V. - Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes.En vigueur étendu
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VI. - Modernisation des entreprises.En vigueur étendu
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VII. - Les conditions d'application de l'accord.En vigueur étendu
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