Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 3 avril 2013 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Le SEIT ;
La FICIME ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FEC CGT-FO,
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Modification du champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modification de la garantie incapacité du personnel non cadreEn vigueur étendu
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Modification de la garantie décès du personnel non cadreEn vigueur étendu
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Modification de la garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Modification des taux de cotisationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu