Retour à convention collective importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de france métropolitaine (ccnie)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros

Patrons signataires:

Chambre syndicale des négociants et commissionnaires pour le commerce extérieur (CSNCCE) ;

Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;

Syndicat des exportateurs et importateurs de textiles (SEIT) ;

Groupement professionnel français des importateurs et exportateurs de produits chimiques, 1re section (GPFIEPC) ;

Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM).

Syndicats signataires:

Fédération des employés et cadres CGT-FO ;

Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;

Fédération des ingénieurs et cadres CFTC.

Organisations adhérentes signataires:

Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services par lettre du 14 septembre 1995 (BO conventions collectives 95-40).