Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Patrons signataires:
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA).
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC.