Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SEIT ;
FICIME ;
FIPA ;
FFSCM ;
UFCC ;
SNCI ;
OSCI.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC FO.
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Modification de l'article 5 « Cotisation »En vigueur étendu
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Modification de l'article 2 « Définition des garanties »En vigueur étendu
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Modification de l'article 2.4 « Rente temporaire de conjoint »En vigueur étendu
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Modification de l'article 2.5 « Rente éducation »En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu