Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps
Patrons signataires:
FNAIM ;
SNPI ;
SNRT ;
FSIF ;
UNIS.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC FO ;
CGT commerce ;
SNUHAB CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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AlimentationEn vigueur étendu
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PlafondsEn vigueur étendu
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UtilisationEn vigueur étendu
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CessationEn vigueur étendu
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Portée de l'accord. RenégociationEn vigueur étendu
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Extension et durée de l'accordEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu