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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Patrons signataires:

FNAIM

SNPI

FSIF

FEPL

UNIS

Syndicats signataires:

CFTC CSFV

FS CFDT

CGT CDS

FEC FO

SNUHAB CGC