Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise
Patrons signataires:
UNIS ;
FNAIM ;
SNRT ;
SNPI ;
FEPL ;
FSIF.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
CGT commerce ;
FEC FO ;
SNUHAB CFE-CGC.
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Préambule. Champ d'application
Article En vigueur étendu
Composition et mission de la commission paritaire de validation des accords collectifs d'entreprise (CPV)En vigueur étendu
Fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs d'entreprise (CPV)En vigueur étendu
Adhésion. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
Entrée en vigueurEn vigueur étendu