Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009
Patrons signataires:
UNIS ;
FNAIM ;
FSIF ;
SNPI.
Syndicats signataires:SNUHAB CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
CGT.
-
Article En vigueur étendu
-
Date d'entrée en vigueur de l'article 11 de l'avenant n° 31En vigueur étendu
-
Article 10 de l'avenant n° 31 détermination du droit de suiteEn vigueur étendu
-
Précisions sur le mode de calcul du 13e moisEn vigueur étendu
-
Précisions sur le mode de détermination du salaire minimum brut annuel du niveau E1En vigueur étendu
-
Précisions sur l'application de l'article 21.1 concernant les jours fériésEn vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu