Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 47 du 26 mai 2015 relatif aux chapitres Ier et II de l'annexe I « Régime de prévoyance »
Patrons signataires:
La CNHJ ;
L'UNHJ,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
Le SPAAC CFE-CGC ;
La FEC FO ;
La FESSAD UNSA,