Dernière mise à jour 18/12/2018
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Huissiers de justice (personnel)

Brochure JO n°3037 - IDCC n°1921

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Régime de prévoyance convention collective nationale du 11 avril 1996

Annexe II : Allocation de fin de carrière convention collective nationale du 11 avril 1996

Annexe III : Règlement du régime de retraite supplémentaire Avenant n° 28 du 23 avril 2007

Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996

Avenant n° 8 du 13 juillet 1999 portant adhésion au FAF-PL

Avenant n° 14 du 14 mars 2003 relatif aux salaires et à la prévoyance

Avenant n° 15 du 29 avril 2003 relatif à la CPNEFP

Avenant n° 16 du 23 mars 2004 relatif aux salaires et à la retraite complémentaire

Avenant n° 17 du 8 juillet 2004 relatif aux commissions paritaires

Avenant n° 18 du 21 octobre 2004 relatif au régime de prévoyance, modification Annexe I

Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (ajout d'articles au titre II)

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des huissiers de justice

Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrière

Avenant n° 21 du 9 novembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrière

Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 portant modification de l'article 2.3.2 " Les dispositifs de formation "

Avenant n° 26 du 7 septembre 2006 relatif au nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective

Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif taux de contribution à la formation professionnelle

Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires

Avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaire

Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires

Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation »

Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrière

Avenant n° 29 du 14 mars 2008 portant modification d'articles de la convention collective

Avenant n° 30 du 10 avril 2008 relatif à l'allocation de fin de carrière et à la valeur du point

Avenant n° 31 du 10 avril 2008 portant modifications des dispositions du régime CARCO

Avenant n° 32 du 23 avril 2008 relatif aux statuts de l'école nationale de procédure

Avenant n° 34 du 3 décembre 2008 relatif à la définition des catégories et aux salaires

Avenant n° 36 du 13 mai 2009 relatif à la retraite supplémentaire

Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant n° 38 du 27 avril 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 15 novembre 2010 du SPAAC à la convention collective

Avenant n° 42 du 2 octobre 2012 relatif à l'huissier de justice salarié

Avenant n° 44 du 9 avril 2013 relatif à l'allocation de fin de carrière

Avenant du 7 novembre 2013 à l'accord du 23 avril 2007 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 6 juin 2014 de la FESSAD UNSA à la convention, à ses annexes et à ses avenants

Avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé

Avenant n° 47 du 26 mai 2015 relatif aux chapitres Ier et II de l'annexe I « Régime de prévoyance »

Avenant n° 50 du 25 juin 2015 Annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle

Avenant n° 51 du 24 septembre 2015 modifiant le chapitre V du titre Ier relatif à la convention de forfait en jours des cadres

Avenant n° 52 du 24 septembre 2015 portant modification du chapitre XI « Commissions paritaires »

Adhésion par lettre du 4 août 2016 des huissiers de justice de France à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords

Avenant n° 56 du 13 septembre 2016 relatif à l'allocation de fin de carrière

Avenant n° 57 du 13 septembre 2016 relatif au régime de retraite complémentaire

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 25 du 27 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 33 du 23 avril 2008 relatif à la valeur du point au 1er mai 2008

Avenant n° 35 du 17 mars 2009 relatif aux salaires

Avenant « Salaires » n° 37 du 12 février 2010

Avenant n° 40 du 28 avril 2011 relatif aux salaires

Avenant « Salaires » n° 41 du 14 février 2012

Avenant n° 43 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires et aux classifications

Avenant n° 43 bis du 19 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 45 du 19 décembre 2013 relatif à la grille des salaires et à la classification

Avenant n° 46 du 9 décembre 2014 relatif à la grille des salaires et à la classification

Avenant n° 55 du 14 avril 2016 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 29 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 19 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 25 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 2 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 28 juillet 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 22 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 15 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 15 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 25 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 17 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 27 juillet 2007.