Dernière mise à jour 24/05/2012
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Huissiers de justice (personnel)

Brochure JO n°3037 - IDCC n°1921

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996

ANNEXE II : ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996

ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996

ADHESION AU FAF-PL Avenant n° 8 du 13 juillet 1999

Salaires et prévoyance Avenant n° 14 du 14 mars 2003

Avenant sur la CPNEFP Avenant n° 15 du 29 avril 2003

Salaires et retraite complémentaire Avenant n° 16 du 23 mars 2004

Commissions paritaires Avenant n° 17 du 8 juillet 2004

Régime de prévoyance, modification Annexe I Avenant n° 18 du 21 octobre 2004

Formation professionnelle (ajout d'articles au titre II) Avenant n° 19 du 24 novembre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des huissiers de justice Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Formation professionnelle Avenant n° 20 du 8 juillet 2005

Allocation de fin de carrière Avenant n° 22 du 22 décembre 2005

Allocation de fin de carrière Avenant n° 21 du 9 novembre 2005

Modification de l'article 2.3.2 " Les dispositifs de formation " Avenant n° 23 du 22 décembre 2005

Nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective Avenant n° 26 du 7 septembre 2006

Taux de contribution à la formation professionnelle Avenant n° 27 du 16 novembre 2006

Annexe III : Règlement du régime de retraite supplémentaire Avenant n° 28 du 23 avril 2007

Régime CARCO et grille des salaires Accord du 23 avril 2007

Avenant n° 29 du 14 mars 2008 portant modification d'articles de la convention collective

Avenant n° 30 du 10 avril 2008 relatif à l'allocation de fin de carrière et à la valeur du point

Avenant n° 31 du 10 avril 2008 portant modifications des dispositions du régime CARCO

Avenant n° 32 du 23 avril 2008 relatif aux statuts de l'école nationale de procédure

Avenant n° 34 du 3 décembre 2008 relatif à la définition des catégories et aux salaires

Avenant n° 36 du 13 mai 2009 relatif à la retraite supplémentaire

Avenant n° 38 du 27 avril 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 15 novembre 2010 du SPAAC à la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 25 du 27 juillet 2006

Avenant n° 33 du 23 avril 2008 relatif à la valeur du point au 1er mai 2008

Avenant n° 35 du 17 mars 2009 relatif aux salaires

Avenant « Salaires » n° 37 du 12 février 2010

Avenant « Salaires » n° 40 du 28 avril 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 29 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 19 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 25 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 2 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 28 juillet 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 22 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 15 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 15 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 25 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 17 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921). JORF 27 juillet 2007.