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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé

Patrons signataires:

CNHJ ;

UNHJ.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

SPAAC CFE-CGC ;

FNPSE CGT ;

FESSAD UNSA.