Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé
Patrons signataires:
CNHJ ;
UNHJ.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
SPAAC CFE-CGC ;
FNPSE CGT ;
FESSAD UNSA.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Mise en place d'un régime de complémentaire santéEn vigueur étendu
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Adhésion du salariéEn vigueur étendu
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Maintien des garanties en cas de cessation du contrat de travailEn vigueur étendu
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FinancementEn vigueur étendu
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PrestationsEn vigueur étendu
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Suivi du régime de complémentaire santéEn vigueur étendu
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Organisme assureur recommandéEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu