Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 7 novembre 2013 à l'accord du 23 avril 2007 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CNHJ ;
UNHJ.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
SPAAC CFE-CGC ;
FEC FO.