Formation professionnelle (ajout d'articles au titre II) Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (ajout d'articles au titre II)

Patrons signataires:

La chambre nationale des huissiers de justice,

Syndicats signataires:

La fédération commerce, services, forces de vente (CSFV) affiliée à la CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études et prévention CGT, 263, rue de Paris, 93100 Montreuil ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;
La fédération employés et cadres FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93500 Pantin,

Organisations adhérentes signataires:

FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)