Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I : Régime de prévoyance convention collective nationale du 11 avril 1996
Organisations adhérentes signataires:
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
Syndicat huissiers de justice de France73, boulevard de Clichy75009 Paris., par lettre du 4 août 2016 (BO n°2016-37)
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Chapitre 1er : Dispositions générales
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Article 1 - Nature de la décision En vigueur étendu
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Article 2 - Taux de cotisation En vigueur étendu
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Article 3 - Garanties En vigueur étendu
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Article 4 - Point de départ et expiration des garanties En vigueur étendu
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Article 5 - Modification des garanties En vigueur étendu
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Article 6 - Base annuelle des garanties En vigueur étendu
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Article 7 - Revalorisations En vigueur étendu
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Article 8 - Paiement des prestations En vigueur étendu
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Article 9 - Paiement des cotisations En vigueur étendu
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Article 10 - Exonération des droits En vigueur étendu
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Chapitre II : Définition des garanties
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Article 1 - Capital décès En vigueur étendu
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Article 2 - Rente de conjoint En vigueur étendu
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Article 3 - Rentes d'éducation En vigueur étendu
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Article 4 - Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail En vigueur étendu
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Article 5 - Rente d'invalidité permanente En vigueur étendu
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Article 6 - Limitation des prestations En vigueur étendu
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Article 14 - Annexe : Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008En vigueur étendu