Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
Patrons signataires:
FAGIHT ;
CPIH ;
GNC ;
UMIH ;
SYNHORCAT ;
SNRTC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Extension du champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Modalités et conditions de la formationEn vigueur étendu
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DispensesEn vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur étendu
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Révision et modificationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu