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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes

Patrons signataires:

FAGIHT ;

CPIH ;

GNC ;

UMIH ;

SYNHORCAT ;

SNRTC.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

INOVA CFE-CGC.