Commission décentralisée de conciliation en région Centre
I. - Composition de la commission
En vigueur non étendu en date du 01 juillet 1999
La commission est composée de :
- membres employeurs : 10 membres à répartir entre les organisations signataires et adhérentes ;
- membres salariés : 10 membres à répartir entre les organisations signataires et adhérentes.
Elle élit : 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint choisis alternativement par chaque collège (cf. convention collective, art. 6).
Durée du mandat : 2 ans.
- membres employeurs : 10 membres à répartir entre les organisations signataires et adhérentes ;
- membres salariés : 10 membres à répartir entre les organisations signataires et adhérentes.
Elle élit : 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint choisis alternativement par chaque collège (cf. convention collective, art. 6).
Durée du mandat : 2 ans.