Dernière mise à jour 08/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre)
Patrons signataires:
FNIH-GNC.
Syndicats signataires:SNRLH ;
CFHRCD ;
FAGHIT ;
CFDT.
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Commission décentralisée de conciliation en région Centre
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I. - Composition de la commissionEn vigueur non étendu
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II - Rôle de la commissionEn vigueur non étendu
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III - Saisine de la commissionEn vigueur non étendu
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Réunion constitutive du 1er juillet 1999 de la commission décentralisée de conciliation en région Centre (cafés, hôtels, restaurants) En vigueur non étendu
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