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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

Patrons signataires:

FNHPA.

Syndicats signataires:

INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC.