Vu l'accord collectif national sur le travail à temps partiel dans la branche de l'hôtellerie de plein air en date du 22 mai 2014, étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2014 (Journal officiel du 24 juillet 2014), modifié par arrêté ministériel du 24 octobre 2014 (Journal officiel du 1er novembre 2014) ;
Vu les dispositions du décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatives au compte personnel de formation ;
Vu l'article 1.2. B du titre Ier, chapitre Ier, section 1, dudit accord, qui prévoit, à titre de contrepartie à la dérogation conventionnelle dans la branche, que le compte personnel de formation (CPF) des salariés à temps partiel visés par la dérogation (services du ménage/ propreté et des services de l'accueil/ réception) sera alimenté dans les mêmes conditions que celui des salariés à temps plein,
les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire, ont constaté que la contrepartie négociée dans l'accord collectif national du 22 mai 2014, alors que le décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 n'était pas paru, n'est plus adaptée et génère en outre un dispositif complexe et contraignant pour les entreprises de la branche.
En conséquence, ils sont convenus, par le présent avenant, de remplacer le principe d'un alignement de l'acquisition du CPF sur celui des salariés à temps plein, tel que prévu dans ledit accord pour les salariés à temps partiel visés par la dérogation conventionnelle, par la mise en place d'une politique d'abondement du CPF pour ces mêmes salariés, et ce dans les conditions suivantes.