Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CGT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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Article 7En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur étendu
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Article 2 - Objectif généralEn vigueur étendu
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Article 3 - Domaines d'action en faveur du maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
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Article 4 - Modalités de suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Impérativité et hiérarchie des normesEn vigueur étendu
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Article 6 - Date d'effet. - Durée de l'accordEn vigueur étendu