Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective hôtellerie de plein air
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air.
CFTC ;
FGTA-FO ;
Fédération des services CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Objet de la commission En vigueur étendu
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Article 3 - Attributions de la commission En vigueur étendu
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Article 4 - Composition de la commission En vigueur étendu
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Article 5 - Fonctionnement de la commission En vigueur étendu
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Article 6 - Organisation de la commission En vigueur étendu
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Article 7 - Réunions En vigueur étendu
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Article 8 - Durée et conditions d'application du présent accord En vigueur étendu
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Article 9 - Formalités En vigueur étendu
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Article 10 - Litiges-Contrôle-Recours En vigueur étendu