Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées. Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées

Préambule En vigueur étendu

Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification

• Article 1er - Rappel des principes En vigueur étendu

Titre II : La concordance des emplois

• Article 2 - Principes En vigueur étendu

Titre III : Rémunération, indemnités et primes

• Article 3 - Modalités de prise en compte de l'ancienneté En vigueur étendu

• Article 4 - Comparaison entre l'ancien salaire et le nouveau salaire conventionnel et indemnité différentielleEn vigueur étendu

• Article 5 - Indemnités et primesEn vigueur étendu